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Déclaration d'accessibilité : contenu, modèle et exemple

La déclaration d'accessibilité est la page où vous dites, honnêtement, dans quelle mesure votre site est utilisable par les personnes en situation de handicap, ce qui ne l'est pas encore et comment vous joindre en cas de difficulté. Voici ce qu'elle doit contenir, qui doit la publier et comment la tenir à jour.

Qui doit publier une déclaration ?

Les rubriques d'une déclaration

Le modèle officiel publié par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) suit toujours la même structure. Reprenez-la telle quelle : c'est ce que les usagers et les contrôleurs s'attendent à trouver.

  1. L'engagement : qui s'engage (le nom de votre entreprise), sur quel site (son adresse) et selon quel référentiel (aujourd'hui le RGAA 4.1.2).
  2. L'état de conformité : totalement, partiellement ou non conforme, en une phrase.
  3. Les résultats des tests : le taux de conformité obtenu, qui a réalisé l'audit (vous-même ou un prestataire) et à quelle date.
  4. Les contenus non accessibles, en trois listes : les non-conformités, les dérogations pour charge disproportionnée et les contenus non soumis à l'obligation (par exemple des documents anciens).
  5. L'établissement de la déclaration : sa date, les technologies du site, les outils et l'environnement de test (navigateurs, lecteurs d'écran), et la liste des pages vérifiées.
  6. Le retour d'information et le contact : comment signaler un défaut d'accès et obtenir le contenu sous une autre forme (adresse e-mail, formulaire).
  7. Les voies de recours : si la personne n'obtient pas de réponse satisfaisante, elle peut saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, délégué près de chez elle ou courrier gratuit).

Comment choisir l'état de conformité

La règle officielle repose sur le taux de conformité, calculé ainsi : nombre de critères conformes divisé par le nombre de critères applicables (conformes + non conformes).

État de conformité selon le taux obtenu
Taux de conformitéMention à afficher
100 %Totalement conforme
De 50 % à 99 %Partiellement conforme
Moins de 50 %, ou aucun auditNon conforme

Sans audit, la seule mention honnête est « non conforme ». Ce n'est pas une faute en soi : c'est le point de départ, à faire évoluer au fil des corrections.

Exemple commenté

Voici le début d'une déclaration type pour une boutique en ligne. Les passages entre crochets sont à adapter.

Déclaration d'accessibilité

[Nom de l'entreprise] s'engage à rendre son site internet accessible. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site [https://www.exemple.fr].

État de conformité : le site [https://www.exemple.fr] est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests : l'audit de conformité réalisé par [nous-mêmes / le prestataire] le [date] révèle que [72] % des critères du RGAA sont respectés.

[…]

Remarquez le ton : factuel, sans promesse. On n'écrit pas « notre site est accessible à tous », on dit ce qui a été vérifié et quand.

Où la publier et quand la mettre à jour

Les erreurs à éviter

Générer la vôtre sans y passer la journée

Avec Accessiclair, l'analyse automatique pré-remplit la grille des 106 critères, vous complétez le reste avec des explications simples, et le taux de conformité est calculé selon la règle officielle. La déclaration est ensuite générée au format du modèle DINUM, prête à copier sur votre site, ou affichée et tenue à jour automatiquement par le plugin WordPress.

Sources

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